Les principales informations réglementaires sur l’état-civil sont disponibles sur le site SERVICE-PUBLIC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
et pour les familles sur cet autre lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Etat-Civil de la Maire : 01 69 74 86 60 – etat-civil@ville-champlan.fr
ACTE DE RECONNAISSANCE
Acte de reconnaissance (enfant dont les parents ne sont pas mariés)
S’ADRESSER :
Mairie de votre choix (domicile, travail…)
PIÈCES A FOURNIR :
Pièce d’identité (Pour éviter les erreurs d’orthographes)
COÛT :
Gratuit
ACTE/COPIE INTÉGRALE DE NAISSANCE
S’ADRESSER :
Mairie du lieu de naissance
PIÈCES A FOURNIR :
Pour les personnes nées à Champlan:
Demande sur place ou simple lettre avec enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse.Sur cette demande, décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte
• Le demandeur doit être majeur ou émancipé
• Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte
Pour les personnes nées hors Champlan :
Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
COÛT :
Gratuit
MARIAGE – RETRAIT ET DÉPÔT DES DOSSIERS
S’ADRESSER :
Mairie du domicile de l’un des époux ou du domicile des parents.
PIÈCES A FOURNIR :
Un dossier est remis aux futurs conjoints en mairie.
Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois s’il est délivré en France, moins de 6 mois s’il a été délivré Outremer ou dans un consulat à l’étranger
• La preuve de l’identité des futurs mariés
• Un justificatif de domicile ou de résidence
• Liste des témoins majeurs (deux maximum pour chaque époux), profession + photocopie de leur pièce d’identité
Un certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage
COÛT :
Gratuit
MARIAGE – ACTE/COPIE INTÉGRALE
S’ADRESSER :
Mairie du lieu de mariage
PIÈCES A FOURNIR :
Pour les personnes mariées hors Champlan :
https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
Pour les personnes mariées à Champlan:
Formulaire de demande sur place ou simple lettre avec enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse.
Sur cette demande, décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte
• Le demandeur doit être majeur ou émancipé
• Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte
COÛT :
Gratuit
DÉCÈS – ACTE/COPIE INTÉGRALE DE DÉCÈS
S’ADRESSER :
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile au moment du décès.
PIÈCES A FOURNIR :
Formulaire de demande sur place ou simple lettre avec enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse.
Sur cette demande, décliner l’identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l’acte
• Le demandeur doit être majeur ou émancipé
• Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte
COÛT :
Gratuit
DÉCÈS – DÉCLARATION DE DÉCÈS
S’ADRESSER :
Mairie du lieu de décès.
PIÈCES A FOURNIR :
• Le certificat médical de constatation du décès
• Livret de famille du défunt ou de celui de ses parents (pas obligatoire mais fortement recommandé afin d’éviter toute erreur qui bloquerait la rédaction de l’acte de décès)
COÛT :
Gratuit
CONCESSIONS CIMETIÈRE
S’ADRESSER :
Mairie du domicile
PIÈCES A FOURNIR :
Se renseigner en mairie
COÛT :
Tarifs 2023 du Cimetière de Champlan
Concessions 15 ans : 150€
Concessions 30 ans : 300€
Columbarium de Champlan
Site cinéraire 15 ans : 400€
Site cinéraire 30 ans : 700€
RECENSEMENT MILITAIRE
Tous les jeunes français, filles et garçons doivent se présenter à la mairie dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
S’ADRESSER :
Mairie du domicile
PIÈCES A FOURNIR :
• Livret de famille des parents
• Carte nationale d’identité du jeune en question
• Un justificatif de domicile au nom des parents (moins de 3 mois)
COÛT :
Gratuit
ATTESTATION D’ACCUEIL
Entrée et séjour en France pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d’un particulier
S’ADRESSER :
Mairie du domicile
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016). L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
– Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
– En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Plus d’infos sur le lien ci-contre: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (Cerfa) est accessible sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ & LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeport ne sont pas gérées par la Mairie de Champlan, il faut contacter certaines mairies qui ont été désignées par l’Etat et sont équipées du matériel adéquat. Liste ci-dessous.
Les cartes nationales. d’identité sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Elles sont délivrées uniquement par certaines villes de notre Département, spécialement équipées, dont voici la liste à jour (avril 2019):
Angerville; Arpajon; Athis-Mons; Brétigny-sur-Orge; Breuillet, Brunoy; Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes; Dourdan; Draveil; Étampes; Etréchy; Évry-Courcouronnes; Gif-sur-Yvette; La Ferté-Alais; Lardy; Les Ulis; Longjumeau; Massy; Mennecy; Milly la Forêt; Montgeron; Morangis; Palaiseau; Ris-Orangis; Saclas; Savigny-sur-Orge; Saint-Chéron; Sainte-Geneviève-des-Bois; Saint-Michel-sur-Orge; Vigneux-sur-Seine; Viry-Châtillon; Yerres.
La Carte Nationale d’Identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Les étapes pour obtenir ou renouveler ma carte d’identité :
1 – Je peux déposer une pré-demande en ligne (pas de formulaire papier à remplir en mairie) :
en créant un compte personnel sur le site de l’ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
un numéro de pré-demande m’est attribué ;
ou remplir sur place un formulaire cerfa mis à disposition dans les mairies.
2 – Je prends contact avec une mairie équipée d’un dispositif de recueil (et non seulement celle de mon domicile) pour confirmer ma demande et procéder à la prise des empreintes digitales ; certaines mairies proposent des rendez-vous ;
Liste des mairies équipées de dispositif de recueil en Essonne (voir ci-dessus)
3 – Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande le cas échéant et mes pièces justificatives ;
4 – Je peux suivre la production et la mise à disposition de ma CNI sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport-CNI et je reçois un SMS lorsque ma carte est disponible.
5 – Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Elle est valable 15 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Le Passeport Biométrique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
C’est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé comportant un composant électronique où sont enregistrés l’État civil, la photo d’identité et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
DEMANDE 1ER LIVRET DE FAMILLE
Avec la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire.
S’ADRESSER :
Mairie, formulaire de demande sur place
PIÈCES A FOURNIR :
• Pièce(s) d’identité
• Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l’officier d’état civil :
o Aux époux, lors de la célébration du mariage,
o Aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
o A l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
Les parents non mariés, dont l’enfant sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) est leur premier enfant, peuvent demander un livret de famille.Il est établi par l’officier de l’état civil qui a rédigé l’acte de l’enfant sans vie. La mise à jour est effectuée par la mairie qui détient l’acte auquel se rapporte le nouvel événement (naissance, divorce, décès…)
COÛT : Gratuit
DEMANDE 2ÈME LIVRET DE FAMILLE
La demande du deuxième livret de famille est faite lors d’une séparation de corps, divorce, perte, vol…
S’ADRESSER :
Mairie du domicile
PIÈCES A FOURNIR :
Formulaire de demande sur place
• Pièce(s) d’identité.
• Justifier du motif de la demande : production, par exemple, d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.
• Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité.
• Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l’honneur n’est plus acceptée.
COÛT :
Gratuit
CARTE GRISE / CASIER JUDICIAIRE
Carte grise :
–> Pour plus d’information, vous pouvez consulter ce site : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation
–> pour effectuer vos démarches en ligne, merci de vous rendre sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Il n’existe plus de service carte grise physique au sein des préfectures et sous-préfectures. Cependant des sociétés agréées privées peuvent effectuer ces démarches (service payant supplémentaire).
Extrait de casier judiciaire :
Casier Judiciaire National – 44317 NANTES Cedex 3
Site internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Pièces à fournir :
• Pour les Français nés à l’étranger : acte de naissance,
• Pour les Français mariés à l’étranger : acte de mariage,
• Pour les Français décédés à l’étranger : acte de décès,