COVID – AIDES AUX ENTREPRISES INFOS AIDE ENTREPRISES // Avril 2021

MAJ 08 04 2021

Relance des commerces : l’aide au loyer reconduite pour le mois de mars 2021

La Région Île-de-France reconduit l’aide forfaitaire de 1.000 euros mise en place pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative lors du 2e confinement, et ayant dû s’acquitter d’un loyer. L’aide est étendue aux hôtels et aux entreprises du secteur de l’événementiel.

De nouveaux bénéficiaires

Pour ce 3e confinement, l’aide est étendue aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir, mais qui ont subi une forte baisse d’activité.

Maillons essentiels de la vie quotidienne des Franciliens, les commerces, bars, cafés et restaurants et artisans ayant des locaux commerciaux sont de nouveau durement touchés durant ce 3e confinement décidé en mars 2021. En particulier les plus petites de ces entreprises non propriétaires de leurs locaux qui doivent s’acquitter de leur loyer.

Pour les aider à poursuivre leur activité, la Région leur apporte son soutien, dans le cadre de son plan de relance pour les commerces, cafés, bars et restaurants, avec une subvention exceptionnelle de 1.000 euros.

Cette aide forfaitaire, proposée une première fois pour le mois de novembre 2020, concerne uniquement le mois de mars 2021 et est octroyée dans la limite du budget alloué à ce dispositif.

Elle s’adresse aux :

  • Commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté…),
  • Entreprises de la restauration (bars et restaurants hors restauration rapide),
  • Entreprises de l’artisanat commercial,
  • Entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel.

Qui peut bénéficier de l’aide au loyer ?

Pour tout renseignement : 

Sont éligibles à l’aide :

  • Les commerces de proximité, hôtels et entreprises de l’événementiel, bars, restaurants et artisans (sociétés ou indépendants) franciliens créés avant le 15 octobre 2020, dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z,

Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :

  • Employer moins de 10 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros,
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 20 mars 2021 (hors secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel non soumis à ce critère),
  • Être locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 euros quel que soit le montant du loyer.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (n° SIRET).

MAJ 06 04 2021
Aides au loyer et aux commerces fermés de la Communauté Paris-Saclay :
❌Commerces fermés, bars, restos, salle culturelles, de sports, de loisirs ➡hier soir lors du Conseil Communautaire les élus ont voté la prolongation de l’aide au loyer ✅Déposez votre dossier en mairie, c’est simple !

 

MAJ 22 03 2021

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là.

 

https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement

 

Pour toutes demandes d’informations :

 

MAJ 08 03 2021

Téléchargement des documents de communication à jour des dispositifs de la Région Ile-de-France :

Aide loyer pour la relance des commerces

Chèque numérique pour un commerce connecté

Fonds Résilience IDF & collectivités

pack relance IDF

PM’up RELANCE

Prêt rebond

TP’up RELANCE

Récapitulatif Aides aux entreprises, artisans, commerçants 

 

Qu’est-ce que le fonds Résilience

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Elles souhaitent ainsi soutenir la trésorerie des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts fixes (loyers, salaires..) dans un contexte d’activité contraints (fermeture administrative, restrictions d’horaires… ) et des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise ou au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).

https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/?fbclid=IwAR2rCnuLlJ9hJDtwAylxKNRq2zsmjINwkC37Xmv3oL30ws8LfgV8sjNI3zI

Téléchargez la plaquette :

IDF_A_vous_la_region_Fonds_Résilience_MAJ-2021_BD_2

 

 

Pack Relance Île-de-France

Pour accompagner les entreprises touchées par la crise, préserver l’emploi et permettre la relance de leurs activités, la Région Île-de-France propose l’accompagnement « Pack Relance Île-de-France » aux PME et ETI industrielles franciliennes.

Pour quel type de projet ?

Le Pack Relance Île-de-France vise les PME et ETI industrielles franciliennes qui ont subi ou subissent un arrêt ou une baisse d’activité du fait de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19.

Il a pour objectif de fournir aux dirigeants des entreprises accompagnées un diagnostic de leur situation et de mesurer l’impact de la crise.

Ce diagnostic débouchera sur la définition d’un plan d’action de relance de l’activité et de croissance. Les conclusions de ce diagnostic restent confidentielles et propriétés exclusives de l’entreprise.

Si c’est pertinent, le diagnostic pourra être suivi d’autres soutiens mis en place avec la Région (accompagnement approfondi à la diversification de marchés, à la relocalisation des approvisionnements, soutiens notamment financiers de la Région, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises

Sont éligibles les entreprises répondant aux critères suivants :

  • Activité industrielle ou de service à l’industrie (une attention particulière sera portée aux entreprises intervenant dans les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, de l’agroalimentaire et de la santé),
  • Entreprises ayant subi un arrêt ou une baisse d’activité du fait de la pandémie de Covid-19,
  • Entreprises ayant leur siège ou un établissement en Île-de-France et pouvant justifier d’une activité productive sur le territoire régional,
  • PME ou ETI (moins de 5.000 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md €, bilan inférieur à 2 Mds €),
  • Entreprise à même de porter des projets de développement ayant un impact positif sur l’économie francilienne.

La Région se réserve la possibilité de déroger aux critères de taille et d’activité au cas par cas, si l’intérêt économique régional le justifie.

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide consistera en un diagnostic complet de la situation de l’entreprise, d’une durée de 3 jours permettant de délivrer une feuille de route pour la relance. Un plan d’action sera coconstruit avec les dirigeants.

Un accompagnement à la relocalisation et/ou la diversification des activités de l’entreprise pourra ensuite être proposé si nécessaire.

Le coût est entièrement pris en charge par la Région.

Quelles démarches ?

Les entreprises peuvent candidater au Pack Relance Île-de-France en remplissant un formulaire disponible à l’adresse suivante :

https://pwc.qualtrics.com/jfe/form/SV_8ldkM3Vsd6CArVc 

La sélection des entreprises se fait au fil de l’eau par la Région. Les entreprises sont informées dès validation de leur demande dans un délai de 1 mois.

Il est à noter que le dépôt d’une candidature ne vaut pas sélection ni même promesse de sélection de l’entreprise. La sélection ou non d’une entreprise reste un pouvoir discrétionnaire de la Région Île-de-France.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert du 4 février 2021 au 4 mars 2021. D’autres AMI du même type pourront éventuellement être reconduits au cours de l’année 2021.

Pack Relance Île-de-France | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

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Covid-19 : le Département accompagne les acteurs économiques fragilisés

Publiée le : , dernière mise à jour : 10.02.2021

La crise du Covid-19 et les périodes de confinement ne sont pas sans effet sur le tissus économique, notamment auprès des entrepreneurs exerçant dans les domaines de l’artisanat ou du commerce. Dans ce contexte inédit, le Département apporte une aide de 800 € aux personnes en situation de fragilité économique et sociale.

La période actuelle est éprouvante pour les acteurs économiques de l’Essonne. Dans ce contexte hors normes, le Département prend toute la mesure de son rôle d’instance de proximité et vient activement en aide aux personnes dont l’activité économique est au plus mal. L’aide départementale ici proposée est par ailleurs cumulable avec la précédente aide accordée à l’occasion de l’état d’urgence sanitaire établi en mars 2020.

800 € pour les restaurateurs et cafetiers essonniens

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’ici au 16 février 2021, l’Assemblée départementale a voté en faveur d’une nouvelle aide de 800€ en faveur des restaurateurs et cafetiers essonniens en situation de fragilité économique et sociale (sous conditions de ressources). Cette aide sera accordé chaque trimestre compris dans la période d’état d’urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le Parlement, aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande. Les conditions sont les suivantes :

  • être restaurateur ou cafetier : trravailleur non salarié ou assimilé salarié,
    – dont les activités font I’objet d’une fernteture administrative,
    – dont un système de vente à emporter n’a pu être mis en place,
  • être domicilié en Essonne et avolr son activité en Essonne,
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours d’une période mensuelle (mois civil) comprise pendant l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2O2O :
    – par rapport à la même période de l’année précédente,
    – ou bien par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de I’année précédente,
    – ou ayant démarré son activité après mars 2018 et disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période d’état d’urgence sanitaire inférieur ou égal à 1 500 €,
  • les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous présentés
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence)
Ménage d’une seule personne 19 000 €
Famille monoparentale 26 000 €
Couple sans enfant 38 000 €
Couple avec un enfant 44 000 €
Couple avec deux enfants et plus 50 000 €

800 € pour aider les artisans et commerçants fragilisés

L’aide de 800€ aux artisans et commerçants du territoire en situation de fragilité est toujours d’actualité. Versée une seule fois et en un versement unique, elle sera allouée aux demandeurs remplissant les conditions suivantes :

  • être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié),
  • avoir une activité principale relevant du commerce ou de l’artisanat,
  • être domicilié en Essonne et avoir son activité en Essonne,
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours d’une période mensuelle comprise pendant l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020
    > par rapport à la même période de l’année précédente,
    > ou bien par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année précédente,
    > ou ayant démarré son activité après mars 2018 et disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période d’état d’urgence sanitaire inférieur ou égal à 1 500 €,
  • les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous présentés.
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence)
Ménage d’une seule personne 19 000 €
Famille monoparentale 26 000 €
Couple sans enfant 38 000 €
Couple avec un enfant 44 000 €
Couple avec deux enfants et plus 50 000 €

Cette aide est mise en place pour toute la période d’urgence sanitaire actuelle, les dossiers devant être déposés au plus tard dans les 30 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le parlement.

Comment obtenir une aide ?
Document à télécharger pour faire votre demande

Le formulaire de demande d’aide pour les restaurateurs et cafetiers (février 2020) (docx – 73 Ki)
Le formulaire de demande d’aide à renseigner (novembre 2020) [docx] (docx – 71 Ki)
Le formulaire de demande d’aide (juin 2020) (docx – 70 Ki)

 

Comment transmettre votre dossier ?

Votre dossier de demande d’aide est à adresser au Conseil départemental de l’Essonne :

  • de préférence par courriel à l’adresse aide-urgence(at)cd-essonne.fr
    Inscrire dans l’objet de votre mail, l’intitulé : AIDE EXCEPTIONNELLE + VOS NOM ET PRÉNOM
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne DATAC
    Service Attractivité et développement territorial
    Hôtel du Département
    Boulevard de France
    Évry-Courcouronnes 91012 ÉVRY Cedex

 

Pour toute information complémentaire :

aide-urgence@cd-essonne.fr

 

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INFORMATION DECEMBRE 2020

Merci de consulter le site de la CAPE pour toute information à jour :  https://www.cape-paris-saclay.com/

 

à l’attention des entreprises, commerces et artisans de la ville de CHAMPLAN

M. le Maire Christian LECLERC et le Conseil Municipal de Champlan sont conscients que la crise sanitaire actuelle impacte fortement nombre d’entre vous. En ce mois de décembre 2020, il est porté à notre connaissance divers dispositifs d’aide qui seraient susceptibles de vous intéresser, sous conditions. Ce mémo a pour but de récapituler ces différentes informations en provenance de l’Etat, de la Région, du Département ou de notre Communauté d’Agglomération PARIS-SACLAY. A télécharger en cliquant ci-dessous :

RECAP AIDE ENTREPRISES HIVER 2020_V4

 

Commerçants et artisans : une aide au loyer disponible ! – Communauté PARIS-SACLAY

DOSSIER A TELECHARGER EN CLIQUANT ICI : Dossier de subvention_aideauloyer CPS

Agir vite et concrètement pour aider les commerçants et artisans des 27 communes du territoire qui ont dû fermer boutique en raison de la crise sanitaire : tel est le principal objectif des élus communautaires qui ont voté à l’unanimité trois mesures de soutien exceptionnel. Parmi elles, une aide financière pour alléger leurs charges.

Pas de dossier complexe à monter, pas de délais d’attente de plusieurs mois, nul besoin d’aller bien loin : rendez-vous en mairie de Champlan ! La subvention s’adresse aux activités commerciales impactées par les fermetures administratives, en situation régulière et dont le siège social est sur le territoire de l’agglomération (critères précis ici).

POUR EN BÉNÉFICIER IL FAUT
→  Être à jour de ses cotisations et contributions sociales
→  Être à jour de ses obligations administratives et réglementaires vis-à-vis de la commune d’implantation
→  Justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la prorogation du virus COVID19
→  Avoir 7 salariés ETP maximum
→  Avoir subi une fermeture administrative conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Seules quelques pièces justificatives sont demandées. Le dossier se remplit en mairie et sera ensuite immédiatement traité par les services de l’agglo.

Cette aide financière versée en subventions a pour objectif de couvrir le loyer mensuel (ou l’échéance) hors charges, à compter du mois de novembre et sera cumulable sur une période de 2 mois : 800 € pour les établissements commerciaux fermés, et jusqu’à 1000 € pour les structures type bars, restaurants ou espaces sportifs et de loisirs. Le dispositif se veut volontairement simple pour ne pas rajouter de la complexité à une situation déjà difficile pour nombre de commerçants et artisans. Elle se également rapide pour un soutien effectif au plus près des besoins de celles et ceux qui font l’âme de nos communes.

A compter de la réouverture autorisée, les commerçants et artisans concernés ont 3 semaines pour déposer leurs dossiers dans leur mairie.

Au total plus de 600 commerces pourraient bénéficier de ce soutien financier de l’agglomération, pour un montant global d’1 million d’euros. Toutes les villes du territoire sont aujourd’hui mobilisées pour faire connaitre le dispositif et accompagner les commerces et artisans de proximité. Une large campagne de sensibilisation au plus près de ces acteurs est prévue. En parallèle, la Cellule d’Appui Personnalisée aux Entreprises, mise en place par l’agglomération en mai dernier, reste active et disponible pour répondre aux questions et aider plus largement toutes les entreprises impactées par la crise.

DOSSIER A DEPOSER DANS VOTRE MAIRIE (téléchargeable sur le site Internet des villes, sur le site de l’agglo et à l’accueil des mairies).

Pour toute question sur le dispositif ou sur les aides aux commerces et entreprises, contactez la CAPE : 01 88 10 00 20

 Renseignements et prise de rendez-vous pour déposer le dossier : Service URBANISME de la Maire de CHAMPLAN – M. Antonin OUANICHE 06 07 02 57 42urbanisme@ville-champlan.fr

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