MAJ 08 04 2021
Relance des commerces : l’aide au loyer reconduite pour le mois de mars 2021
La Région Île-de-France reconduit l’aide forfaitaire de 1.000 euros mise en place pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative lors du 2e confinement, et ayant dû s’acquitter d’un loyer. L’aide est étendue aux hôtels et aux entreprises du secteur de l’événementiel.
Pour ce 3e confinement, l’aide est étendue aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir, mais qui ont subi une forte baisse d’activité.
Maillons essentiels de la vie quotidienne des Franciliens, les commerces, bars, cafés et restaurants et artisans ayant des locaux commerciaux sont de nouveau durement touchés durant ce 3e confinement décidé en mars 2021. En particulier les plus petites de ces entreprises non propriétaires de leurs locaux qui doivent s’acquitter de leur loyer.
Pour les aider à poursuivre leur activité, la Région leur apporte son soutien, dans le cadre de son plan de relance pour les commerces, cafés, bars et restaurants, avec une subvention exceptionnelle de 1.000 euros.
Cette aide forfaitaire, proposée une première fois pour le mois de novembre 2020, concerne uniquement le mois de mars 2021 et est octroyée dans la limite du budget alloué à ce dispositif.
Elle s’adresse aux :
Sont éligibles à l’aide :
Ils doivent en outre répondre aux conditions suivantes (cumulatives) :
L’aide est une subvention forfaitaire de 1.000 euros quel que soit le montant du loyer.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (n° SIRET).
MAJ 22 03 2021
La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là.
https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement
Pour toutes demandes d’informations :
MAJ 08 03 2021
Téléchargement des documents de communication à jour des dispositifs de la Région Ile-de-France :
Aide loyer pour la relance des commerces
Chèque numérique pour un commerce connecté
Fonds Résilience IDF & collectivités
Récapitulatif Aides aux entreprises, artisans, commerçants
La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.
Elles souhaitent ainsi soutenir la trésorerie des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts fixes (loyers, salaires..) dans un contexte d’activité contraints (fermeture administrative, restrictions d’horaires… ) et des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise ou au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement…).
Téléchargez la plaquette :
IDF_A_vous_la_region_Fonds_Résilience_MAJ-2021_BD_2
Pour accompagner les entreprises touchées par la crise, préserver l’emploi et permettre la relance de leurs activités, la Région Île-de-France propose l’accompagnement « Pack Relance Île-de-France » aux PME et ETI industrielles franciliennes.
Le Pack Relance Île-de-France vise les PME et ETI industrielles franciliennes qui ont subi ou subissent un arrêt ou une baisse d’activité du fait de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19.
Il a pour objectif de fournir aux dirigeants des entreprises accompagnées un diagnostic de leur situation et de mesurer l’impact de la crise.
Ce diagnostic débouchera sur la définition d’un plan d’action de relance de l’activité et de croissance. Les conclusions de ce diagnostic restent confidentielles et propriétés exclusives de l’entreprise.
Si c’est pertinent, le diagnostic pourra être suivi d’autres soutiens mis en place avec la Région (accompagnement approfondi à la diversification de marchés, à la relocalisation des approvisionnements, soutiens notamment financiers de la Région, etc.).
Sont éligibles les entreprises répondant aux critères suivants :
La Région se réserve la possibilité de déroger aux critères de taille et d’activité au cas par cas, si l’intérêt économique régional le justifie.
L’aide consistera en un diagnostic complet de la situation de l’entreprise, d’une durée de 3 jours permettant de délivrer une feuille de route pour la relance. Un plan d’action sera coconstruit avec les dirigeants.
Un accompagnement à la relocalisation et/ou la diversification des activités de l’entreprise pourra ensuite être proposé si nécessaire.
Le coût est entièrement pris en charge par la Région.
Les entreprises peuvent candidater au Pack Relance Île-de-France en remplissant un formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://pwc.qualtrics.com/jfe/form/SV_8ldkM3Vsd6CArVc
La sélection des entreprises se fait au fil de l’eau par la Région. Les entreprises sont informées dès validation de leur demande dans un délai de 1 mois.
Il est à noter que le dépôt d’une candidature ne vaut pas sélection ni même promesse de sélection de l’entreprise. La sélection ou non d’une entreprise reste un pouvoir discrétionnaire de la Région Île-de-France.
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est ouvert du 4 février 2021 au 4 mars 2021. D’autres AMI du même type pourront éventuellement être reconduits au cours de l’année 2021.
Pack Relance Île-de-France | Région Île-de-France (iledefrance.fr)
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Publiée le : , dernière mise à jour : 10.02.2021
La crise du Covid-19 et les périodes de confinement ne sont pas sans effet sur le tissus économique, notamment auprès des entrepreneurs exerçant dans les domaines de l’artisanat ou du commerce. Dans ce contexte inédit, le Département apporte une aide de 800 € aux personnes en situation de fragilité économique et sociale.
La période actuelle est éprouvante pour les acteurs économiques de l’Essonne. Dans ce contexte hors normes, le Département prend toute la mesure de son rôle d’instance de proximité et vient activement en aide aux personnes dont l’activité économique est au plus mal. L’aide départementale ici proposée est par ailleurs cumulable avec la précédente aide accordée à l’occasion de l’état d’urgence sanitaire établi en mars 2020.
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’ici au 16 février 2021, l’Assemblée départementale a voté en faveur d’une nouvelle aide de 800€ en faveur des restaurateurs et cafetiers essonniens en situation de fragilité économique et sociale (sous conditions de ressources). Cette aide sera accordé chaque trimestre compris dans la période d’état d’urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le Parlement, aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande. Les conditions sont les suivantes :
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence) |
Ménage d’une seule personne | 19 000 € |
Famille monoparentale | 26 000 € |
Couple sans enfant | 38 000 € |
Couple avec un enfant | 44 000 € |
Couple avec deux enfants et plus | 50 000 € |
L’aide de 800€ aux artisans et commerçants du territoire en situation de fragilité est toujours d’actualité. Versée une seule fois et en un versement unique, elle sera allouée aux demandeurs remplissant les conditions suivantes :
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources (prise en compte du revenu fiscal de référence) |
Ménage d’une seule personne | 19 000 € |
Famille monoparentale | 26 000 € |
Couple sans enfant | 38 000 € |
Couple avec un enfant | 44 000 € |
Couple avec deux enfants et plus | 50 000 € |
Cette aide est mise en place pour toute la période d’urgence sanitaire actuelle, les dossiers devant être déposés au plus tard dans les 30 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le parlement.
Le formulaire de demande d’aide pour les restaurateurs et cafetiers (février 2020) (docx – 73 Ki)
Le formulaire de demande d’aide à renseigner (novembre 2020) [docx] (docx – 71 Ki)
Le formulaire de demande d’aide (juin 2020) (docx – 70 Ki)
Votre dossier de demande d’aide est à adresser au Conseil départemental de l’Essonne :
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INFORMATION DECEMBRE 2020
Merci de consulter le site de la CAPE pour toute information à jour : https://www.cape-paris-saclay.com/
à l’attention des entreprises, commerces et artisans de la ville de CHAMPLAN
M. le Maire Christian LECLERC et le Conseil Municipal de Champlan sont conscients que la crise sanitaire actuelle impacte fortement nombre d’entre vous. En ce mois de décembre 2020, il est porté à notre connaissance divers dispositifs d’aide qui seraient susceptibles de vous intéresser, sous conditions. Ce mémo a pour but de récapituler ces différentes informations en provenance de l’Etat, de la Région, du Département ou de notre Communauté d’Agglomération PARIS-SACLAY. A télécharger en cliquant ci-dessous :
Commerçants et artisans : une aide au loyer disponible ! – Communauté PARIS-SACLAY
Agir vite et concrètement pour aider les commerçants et artisans des 27 communes du territoire qui ont dû fermer boutique en raison de la crise sanitaire : tel est le principal objectif des élus communautaires qui ont voté à l’unanimité trois mesures de soutien exceptionnel. Parmi elles, une aide financière pour alléger leurs charges.
Pas de dossier complexe à monter, pas de délais d’attente de plusieurs mois, nul besoin d’aller bien loin : rendez-vous en mairie de Champlan ! La subvention s’adresse aux activités commerciales impactées par les fermetures administratives, en situation régulière et dont le siège social est sur le territoire de l’agglomération (critères précis ici).
POUR EN BÉNÉFICIER IL FAUT |
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→ Être à jour de ses cotisations et contributions sociales |
→ Être à jour de ses obligations administratives et réglementaires vis-à-vis de la commune d’implantation |
→ Justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la prorogation du virus COVID19 |
→ Avoir 7 salariés ETP maximum |
→ Avoir subi une fermeture administrative conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 |
Seules quelques pièces justificatives sont demandées. Le dossier se remplit en mairie et sera ensuite immédiatement traité par les services de l’agglo.
Cette aide financière versée en subventions a pour objectif de couvrir le loyer mensuel (ou l’échéance) hors charges, à compter du mois de novembre et sera cumulable sur une période de 2 mois : 800 € pour les établissements commerciaux fermés, et jusqu’à 1000 € pour les structures type bars, restaurants ou espaces sportifs et de loisirs. Le dispositif se veut volontairement simple pour ne pas rajouter de la complexité à une situation déjà difficile pour nombre de commerçants et artisans. Elle se également rapide pour un soutien effectif au plus près des besoins de celles et ceux qui font l’âme de nos communes.
A compter de la réouverture autorisée, les commerçants et artisans concernés ont 3 semaines pour déposer leurs dossiers dans leur mairie.
Au total plus de 600 commerces pourraient bénéficier de ce soutien financier de l’agglomération, pour un montant global d’1 million d’euros. Toutes les villes du territoire sont aujourd’hui mobilisées pour faire connaitre le dispositif et accompagner les commerces et artisans de proximité. Une large campagne de sensibilisation au plus près de ces acteurs est prévue. En parallèle, la Cellule d’Appui Personnalisée aux Entreprises, mise en place par l’agglomération en mai dernier, reste active et disponible pour répondre aux questions et aider plus largement toutes les entreprises impactées par la crise.
DOSSIER A DEPOSER DANS VOTRE MAIRIE (téléchargeable sur le site Internet des villes, sur le site de l’agglo et à l’accueil des mairies).
Pour toute question sur le dispositif ou sur les aides aux commerces et entreprises, contactez la CAPE : 01 88 10 00 20