Appel à candidature pour être membre de la commission communale des impôts directs (CCID)

Appel à candidature pour être membre de la commission communale des impôts directs (CCID)

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une CCID. Cette instance est chargée d’évaluer et de réajuster si nécessaire les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal de Champlan le 24 mai dernier, il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres de cette CCID.

À partir d’une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants) arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la CCID (8 titulaires et 8 suppléants issus de cette liste) sont nommés par l’administration des finances publiques pour une durée identique à celle du mandat en cours des élus municipaux, en l’occurrence jusqu’en 2026.

CONDITIONS A REMPLIR POUR LES CANDIDATS (article 1650 du code général des impôts)

Les commissaires, hommes ou femmes doivent être :

• De nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,
• Âgés d’au moins 18 ans,
• Jouir de leurs droits civils,
• Être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,
• Être familiarisés avec les circonstances locales
• Posséder des connaissances suffisantes de la commune pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Si vous êtes intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la CCID, nous vous remercions de bien vouloir retourner le bulletin de réponse ci-joint au plus tard le 30 septembre 2020.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Monsieur Jérôme COTIGNY au 01.69.74.86.69 (urbanisme@ville-champlan.fr)

Bulletin réponse à droite de l’écran à télécharger