Arrêté de Catastrophe Naturelle – Sècheresse 2018

La commune de CHAMPLAN a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour des évènements du 1er juillet au 31 décembre 2018.

L’arrêté du 16 juillet 2019 a été publié au Journal Officiel de la République Française le 09 août 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de sa publication au JORF pour déclarer les sinistres à leur assurance.

Arrêté Sècheresse 2018 – JORF 09/08/2019

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