Menu mobile champlan Menu mobile champlan informations

Courrier « Révision des valeurs locatives « de la Communauté Paris-Saclay

Logo_paris_saclayLa Communauté Paris-Saclay a fait parvenir un courrier à l’attention de M. le Maire Christian LECLERC concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Avant la réforme, la valeur locative se calculait par comparaison à un local de référence dans lequel une activité similaire était exercée. Un tarif par mètre carré rendant compte des loyers au 1er janvier 1970 correspondait à ce local de référence. A partir du 1er janvier 2017, la valeur locative se calcule en multipliant une surface pondérée par un tarif au mètre carré (fixé par catégorie de local et par secteur locatif) et par un coefficient de localisation qui tient compte de la situation de la parcelle d’assise.

Vous pouvez consulter ce courrier en cliquant sur ce lien suivant: COURRIER CPS

La communauté Paris-Saclay est joignable au 01 69 35 60 60 – paris-saclay.com